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Règlement intérieur

Le règlement intérieur du collège a pour objectif de permettre à chacun de vivre et grandir au collège en ayant sa place. Le règlement est un ensemble de droits et de devoirs établis en lien avec la loi et avec les valeurs fondatrices qui font vivre notre collège. C’est un  outil auquel chacun doit se référer au quotidien et qui permet de maintenir un cadre de vie ou chacun est respecté. Il implique, l’établissement, l’élève et ses parents.

Ce règlement s’appuie sur le projet d’établissement du collège qui décline trois valeurs phares auxquelles sont reliées toutes les actions du collège : Apprentissage pour tous, respect, épanouissement

 


  1. Connaître le fonctionnement du collège

 

Les horaires

Matin :

8h30 – 10h20 Récréation

10h35 – 11 h 30 ou 12h25

Après - Midi :

13h00 ou 13 h 55 – 14h50 Récréation

15h05 – 16h55

 

L’accès au collège

A son arrivée le matin, l’élève ne doit pas stationner devant l'établissement. Il doit se rendre directement sur la  cour où la surveillance est assurée.

L’élève qui utilise une bicyclette ou un cyclomoteur comme moyen de transport doivent mettre pied à terre pour se rendre au parking.

L’élève n’est pas autorisé à quitter la cour du collège pendant les récréations, ni le midi s’il est demi-pensionnaire. Le parc devant le bâtiment administratif n’est pas inclus dans l’espace réservé aux récréations.

A la sortie, l’élève doit rester sur la cour du collège en attendant l’arrivée des bus. S’il rentre chez lui par un autre moyen que celui utilisé habituellement, il prévient le personnel d’éducation qui veillera à sa sécurité.

 

Les retards, les absences

Les retards sont gênants et sont l’expression d’un manque de respect. En cas de retard exceptionnel en cours, l’élève doit se présenter au conseiller d’éducation.

Les parents ou le responsable doivent prévenir l’accueil ou le conseiller d’éducation dès la première heure d’absence.

Si l’absence est supérieure à 24 heures, l’information doit être confirmée par écrit.

En cas d’absence pour maladie supérieure à 48 heures, un certificat médical sera exigé.

En cas d’absence abusive, les élèves et leurs parents seront avisés des conséquences  (retenue, exclusion, signalement à l’Inspection Académique…).

En cas d'absence, l'élève est tenu de rattraper ses cours pour se remettre à niveau. Chaque élève pourra connaître le contenu des cours qui se sont déroulés pendant son absence grâce à une « fiche de suivi » qui sera gérée par un camarade de sa classe. Si un contrôle a lieu pendant une absence courte, il pourra être fait par l'élève  à son retour.

 

Les autorisations de sortie

Il n’est pas permis de quitter le collège dans la journée. Des autorisations d’absence exceptionnelle peuvent être accordées par le conseiller d’éducation ou le directeur. Les pages roses de ce carnet de suivi sont prévues à cet usage.

L’élève doit être présents au collège toute la journée. Pendant les heures où ils n’ont pas cours, une étude surveillée (permanence) est assurée.

En cas d’absence imprévue d’un professeur, l’élève demi-pensionnaire ou externe n’est pas autorisé à quitter l’établissement.

Si l’absence est prévue, le conseiller d’éducation ou le professeur principal avertit l’élève et sa famille par une information dans le carnet de suivi.

Toute rentrée après 8h30 et toute sortie avant 17h00, prévues dans l’emploi du temps, devront être justifiées par une autorisation écrite des parents ou du responsable, à l’année. Cet élève ne pourra pas profiter des transports scolaires. 

 

La cartablerie

Un casier sera mis à la disposition de l’élève à la rentrée de septembre. Il permettra d’alléger leur cartable des affaires inutiles sur la demi-journée du matin et de l’après-midi.

L’élève fournira le cadenas (code ou clef).

La cartablerie est ouverte de 8h00 à 17h15.

 

L’entrée en classe

Dès la sonnerie, l’élève doit se ranger devant le numéro de sa classe marqué au sol et se tient prêt, pour un retour à une ambiance de travail,  à rentrer dans les salles sur l’invitation du professeur.

Il est demandé de se lever en silence à l’entrée d’un adulte dans la salle de classe.

 

Les études surveillées

Le but des études surveillées en salle de permanence est d’effectuer un travail individuel pendant les heures où il n’y a pas de cours. La permanence est un lieu de travail individuel et silencieux.

Pour accomplir le travail et respecter celui des camarades, l’élève doit prévoir tout le matériel nécessaire   (livres, cahiers …).

L'accès au CDI est autorisé sur les heures de permanence avec l'accord du conseiller d'éducation et de la documentaliste.

 

Le Centre de Documentation et d’Information

Le C.D.I. est ouvert :

  • de 13h20 à 13h50 pour la bibliothèque (prêt de livres, lecture, détente).
  • durant les heures libres. L’élève ayant à faire une recherche documentaire, personnelle ou en groupe, est accueilli au C.D.I. dans la mesure des places disponibles.
  • L’élève désirant aller au C.D.I. devra se ranger devant le marquage C.D.I. et monter avec la documentaliste.

 

On vient au C.D.I. pour une heure entière.

Le cartable est rangé à l’entrée du C.D.I. : prendre seulement ce dont on a besoin pour sa recherche.

Le C.D.I. n’est pas une permanence. On y vient avec un projet de recherche précis, ou pour lire. Si l’on veut s’avancer pour son travail du soir, on va en permanence.

Le C.D.I. étant un lieu de travail, l’élève doit respecter les consignes suivantes :

  • se déplacer dans le calme,
  • parler, si besoin est, pour son travail à voix basse,
  • respecter le matériel, les livres, les documents mis à leur disposition et les ranger après,
  • ne rien emprunter sans avoir au préalable rempli une fiche de prêt,
  • rapporter livres et documents à la date convenue.

 

Le self

L’entrée du self se fait au moyen d’une carte « à code barres ». Celle-ci est confiée à chaque élève demi-pensionnaire en début d’année scolaire. Cette carte est personnelle et ne doit en aucun cas être prêtée à un autre élève. Chaque carte perdue ou détériorée volontairement sera facturée 4 euros à la famille.

 

Le foyer

Le foyer est un lieu ou les élèves peuvent jouer à des jeux de société, écouter de la musique, lire des revues. Chaque niveau (6ème, 5ème, 4ème, 3ème) a un jour d’ouverture bien spécifique avec des horaires précises. La gestion de ce lieu est assurée par des élèves responsables en relation avec un personnel d’éducation. Pour accéder à ce foyer, il est demandé une adhésion de 5 euros à l’année.

 

Les relations avec la famille

Dans l'intérêt de l'élève, il est nécessaire d'établir une relation d'échange et de confiance entre les familles et l'établissement.

Le Carnet de Suivi est l'outil d’information réciproque entre le collège et les parents. L’élève doit toujours pouvoir le présenter à tout membre du personnel de l’établissement. Les parents doivent le consulter régulièrement et le signer. Son contrôle est effectué par le professeur principal et la vie scolaire.

Les parents correspondants et les élèves délégués participent à la totalité des conseils de classe du 1er et 2ème trimestre.

Pour la transmission des résultats, chaque trimestre, un bulletin scolaire est envoyé aux familles. Les notes et le cahier de texte sont consultables sur internet avec un code personnel attribué à chaque élève.

Les rencontres parents-professeurs sont organisées en cours d’année et les familles peuvent, sur rendez-vous, être reçues par tout personnel du collège.

 

L’usage des locaux

Tout déplacement se fait dans le calme. Pendant les récréations, l’élève quitte salles et couloirs avec son cartable pour se rendre dans la cour.

La circulation dans le parc du collège (qui sert de parking) et devant le bâtiment administratif n’est pas autorisé pour des raisons de sécurité.

 

Le caractère propre

Par son appartenance au réseau catholique de l’enseignement, le collège Saint-Yves met en place des temps spécifiques de réflexion sur l’homme et sur les religions. Une attention particulière est portée à la religion catholique. En 6ème, des heures de pastorale et culture religieuse sont intégrées dans l’emploi du temps et devront être suivies par tous les élèves.

En 4ème, 5ème et 3ème, des temps forts seront organisés à différents moment de l’année (rentrée, Noël, Pâques), ils impliqueront des temps de réflexion pour tous les élèves et des célébrations.

 

  1. Apprendre à vivre ensemble

 

  1. Se respecter, respecter les autres

 

Le respect des personnes

Le respect des personnes est une priorité essentielle. Impolitesse et violence ne seront en aucun cas tolérées. Politesse et savoir-vivre sont des valeurs importantes que l’on doit retrouver dans les attitudes et les comportements au sein de l’établissement.

Une attitude correcte est exigible à l’égard de tous les personnels.

Tout élève doit respecter les autres élèves et a droit au respect de la part des autres élèves et des adultes.

 

La tenue vestimentaire

La tenue vestimentaire doit être décente et adaptée au travail. Cela signifie que, pour les filles, les tee-shirts ou débardeurs doivent être suffisamment couvrants, les pantalons ou jupes ne doivent pas laisser apparaître nombril et sous-vêtements.

Pour les garçons, les tenues trop échancrées ou laissant apparaître les sous-vêtements ne sont pas admises.

En cas de tenue indécente, l’établissement fournira un tee-shirt que l’élève portera jusqu’à ce qu’il puisse se changer.

 

La récréation

L’élève veillera à la propreté de la cour. Des poubelles sont à la disposition de l’élève en différents points.  Toute manifestation trop prononcée d'affection (se tenir par la main, par la taille, s’embrasser…) est interdite au collège.

 

Les objets de valeur et objets dangereux :

Les téléphones portables, les baladeurs, les appareils photo et, en règle générale tout objet n’ayant pas d’utilité scolaire sont interdits d’utilisation dans l’enceinte du collège. Ceci dans le but de garder des bonnes conditions de travail et d’éviter les convoitises.

En cas de manquement à cette règle, l’objet sera immédiatement confisqué et remis au chef d’établissement. La restitution se fera ultérieurement aux parents de l’élève et sur demande de rendez-vous.

 

  1. Faire preuve de civisme et de responsabilité

 

Le respect des biens

Chacun doit laisser propres les lieux qu’il fréquente dans l’établissement.

Il est interdit de cracher.

Tout élève qui ne respectera pas ces règles élémentaires d’hygiène et de propreté se verra contraint, pour l’intérêt de tous, de participer au nettoyage ou à l’entretien des locaux et des espaces du collège pendant une durée déterminée,

Tout le matériel mis à disposition pour le travail (locaux, mobilier), pour la restauration (ne pas gaspiller la nourriture), doit être respecté.

Si un élève constate une détérioration quelconque, il est de son devoir de le signaler à un adulte responsable.

 

La sécurité

Le matériel de sécurité (extincteurs…). La défectuosité d’un matériel peut avoir des conséquences dramatiques.

Un exercice d’évacuation des locaux est prévu. Au retentissement de l’alarme du bâtiment :

  • dans le calme et sans précipitation, l’élève évacue les lieux vers l’endroit indiqué par l’adulte responsable, aidé par les élèves ASSEC (assistants de sécurité), à l’abri de tout danger ;
  • il reste calmement dans son groupe jusqu’au passage du chef d’établissement qui contrôlera sa présence.

 

Les délégués d’élèves

Dans chaque classe, deux délégués, élus au début de l’année scolaire, sont mandatés par leurs camarades comme interlocuteurs auprès des professeurs, du conseiller d’éducation lors d’entretiens ou de réunions.

Une sanction grave ou un cumul de sanctions dans le domaine disciplinaire peut entraîner la remise en cause du mandat du délégué.

 

L’attitude face au travail (en classe et personnel)

L’élève s’engage à suivre l’ensemble des activités proposées par le collège et réparties dans l’emploi du temps.

Pendant les cours, l’élève doit fournir un travail régulier et ne pas gêner ses camarades par son indiscipline ou son refus manifeste de travailler.

Tout élève pris en flagrant délit de fraude en classe ou en devoir surveillé sera sanctionné.

Chaque  élève doit apporter la totalité du matériel nécessaire pour chaque séance de cours. Le travail du soir fait partie de l’apprentissage. Les travaux écrits demandés par les professeurs doivent être rendus dans les délais indiqués et sont susceptibles d’être vérifiés ou notés.

Le carnet de suivi, les livres, les cahiers de cours sont les outils scolaires indispensables. Les parents, professeurs et conseiller d'éducation ont un droit de regard sur ces documents.

 

  1. Bénéficier d’une écoute et d’un suivi

 

Les mesures d’aides (entretien, P.P.R.E., soutien …)

Face aux difficultés scolaires, chaque élève peut bénéficier de dispositif d’aide et de remédiation.

 

- Programmes  Personnalisés de Réussite Educative (PPRE) sont proposés à l’élève pour résoudre des difficultés ciblées. Ces actions sont accompagnées par les professeurs. Un programme personnalisé est mis en place sous forme de contrat  pour  5 à 6 séquences de 30 mn à 1 h 00. Le bilan est effectué à la fin du PPRE. Les PPRE sont proposées à l’élève et sa famille par l’équipe éducatives lorsque des difficultés sont repérées (conseils de classe, proposition d’un professeur). Ils peuvent être également demandés par l’élève. Un contrat est établi entre le professeur principal, l’élève et sa famille pour mettre en place le PPRE

 

- Aide au travail : Ces heures intégrées dans l’emploi du temps des élèves de 6ème. Elles ont pour objectif d’aider les élèves dans leur organisation, dans la méthodologie face aux devoirs. Elles s’effectuent en petits groupes avec l’accompagnement d’un professeur.

 

- Heures de soutien : Certains professeurs disposent d’un temps de présence horaire devant les élèves qui leur permettent d’organiser des séances de soutien pour quelques élèves qui présentent des difficultés dans leur matière. Le repérage des élèves bénéficiant de cette aide relève de son initiative.

 

- Etude du soir : Elles se déroulent le lundi, mardi et jeudi de 17h00 à 18h00, les élèves peuvent rester faire leur devoir au collège, sous l’encadrement d’un personnel de vie scolaire.

 

- Accompagnement éducatif : Des propositions d’activités sont faites aux élèves hors temps scolaire (Le soir après les cours, ateliers le midi, ou le mercredi matin pour les élèves de 6ème / 5ème). Les élèves s’y inscrivent de manière volontaire. Lorsqu’un élève est inscrit à une activité relevant de se domaine, il s’engage à suivre cette activité de manière assidue et continue et à respecter les intervenants qui peuvent être des professeurs ou des intervenants extérieurs au collège. Parmi ces propositions figure la mise en place d’heures d’aide au travail personnel pour les élèves de 6ème et 5ème le mercredi matin.

 

Les remarques positives

Afin de valoriser l’élève qui fera des efforts pour améliorer leurs résultats scolaires ou leur attitude en classe, l’équipe éducative a mis en place un dispositif d’évaluation positive. 

Lorsque son travail scolaire sera bien accompli et bien présenté, d’une manière régulière, l’élève aura une remarque positive sur la page prévue à cet effet. Sur une autre page, il aura une remarque négative s’il n’apprend pas ses leçons, s’il n’effectue pas son travail écrit ou s’il le bâcle. Ces remarques se font à l’appréciation des professeurs.

L’élève qui montrera un comportement responsable, de façon régulière en classe, sur la cour ou au self aura une remarque positive.

 

  1. S’inscrire dans le cadre de la loi

 

  1. Le rappel à la loi

Le vol, le racket et le recel

 

Il est conseillé à l’élève de ne pas apporter dans l’établissement d’objets de valeur, ainsi que des sommes d’argent importantes et de marquer ses affaires à son nom. L’établissement ne peut être tenu pour responsable des dégradations ou vols dont les élèves peuvent être victimes. En cas de vol, il est recommandé de prévenir le conseiller d’éducation.

 

Le racket, c’est ce que le code pénal appelle de l’extorsion, ou vol avec violence.
Le racketteur exige de sa victime de l’argent, des objets ou des vêtements en le menaçant, en utilisant sa force physique ou encore en lui faisant du chantage.

Le racket est donc définit par l'article suivant:

Art. 312-1 du Code Pénal: «  L'extorsion est le fait d'obtenir par violence, menace de violences ou contrainte soit une signature, un engagement ou une renonciation, soit la révélation d'un secret, soit la remise de fonds, de valeurs ou d'un bien quelconque. L'extorsion est punie de sept ans d'emprisonnement et de 100 000 euros d'amende. »

 

Le recel est le fait de détenir des objets volés, ou de cacher des personnes recherchées par la police.

Article 321-1 du Code Pénal : « Le recel est le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose, ou de faire office d'intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d'un crime ou d'un délit.
Constitue également un recel le fait, en connaissance de cause, de bénéficier, par tout moyen, du produit d'un crime ou d'un délit. Le recel est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 375000 euros  d'amende. »

Le tabac, les drogues et l’alcool

 

Ils sont strictement interdits au collège ou dans ses abords immédiats. Il n'appartient pas à l'établissement de juger de la dangerosité de telle ou telle substance. Il lui appartient de faire appliquer les termes de la loi. Ainsi, tout acte relevant du pénal sera systématiquement signalé au Procureur de la République, à l'Inspection Académique et à la Gendarmerie.

« La législation française interdit de fumer dans les lieux publics et donc dans ceux qui accueillent des mineurs (centres sportifs ou culturels) et dans l’enceinte des établissements scolaires, y compris les cours de récréation. Les chefs d’établissements doivent veiller au respect de ces interdictions et les fumeurs qui ne respecteraient pas cette interdiction sont passibles d’une amende de 450 euros. » Loi du 21 juillet 2009

 

Une drogue est un composé chimique, biochimique ou naturel, capable d'altérer une ou plusieurs activités neuronales et/ou de perturber les communications neuronales. « User » de stupéfiants signifie en consommer. L’usager de stupéfiants est donc celui qui consomme un produit stupéfiant. La détention de petites quantités de produits stupéfiants y est souvent assimilée par l’autorité judiciaire, de même que la culture de cannabis lorsqu’elle est destinée à une consommation personnelle.

L’usager encourt un an d’emprisonnement, 3 750 euros d’amende ou l’une de ces deux peines seulement. L’usager encourt également, à titre de peine complémentaire, l'obligation d'accomplir un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants, selon les modalités fixées à l'article 131-35-1 du code pénal.

 

La consommation d’alcool fait baisser la lucidité, augmente la fatigue et amène des pertes de mémoire.

L'article 93 de la loi n°2009-87 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, confirme l'interdiction de la vente des boissons alcooliques à tous les mineurs (et non plus aux seuls mineurs de moins de 16 ans) et ajoute que l'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite dans les débits de boissons et tous commerces ou lieux publics.

 

Internet et les diffusions d’images

 

La loi interdit à toute personne de diffuser des photographies ou des images d’une autre personne sans son autorisation écrite (que ce soit une diffusion papier ou une diffusion numérique comme sur Face Book).

« Selon les articles 226-1 à 226-8 du Code civil, tout individu jouit d'un droit au respect de sa vie privée ainsi que d'un droit à l'image. En vertu de ces dispositions, la publication ou la reproduction d'une photographie sur laquelle une personne est clairement reconnaissable n'est possible qu'avec son consentement préalable, que l'image soit préjudiciable ou non. Font exception à cette règle les photos de foule où la personne n'est pas le sujet centrale ou bien les photos prises de loin ou de dos.

Un document manuscrit doit ainsi être signé par la ou les personnes concernées par la photographie. Dans le cas des enfants mineurs, la signature d'autorisation des parents de l'enfant ou de ses tuteurs légaux doit également être obtenue par écrit. »

 

 

 

  1. L’échelle des sanctions

 

Les sanctions seront proportionnelles à la nature et la quantité des remarques négatives. Celles-ci pourront aller du simple entretien individuel avec les parents au conseil de discipline en passant par les retenues et le conseil éducatif.

A titre indicatif :

  • Des oublis réguliers, l’utilisation d’appareils interdits dans le collège, des retards après la sonnerie, une entrée bruyante en cours amèneront une remarque négative.
  • Le travail non fait de façon régulière amènera à un entretien avec les parents et/ou une retenue.
  • Un refus d’obéir, une altercation avec un camarade, une sortie sans autorisation, un manque de respect donneront une à deux heures de retenue.
  • L’insolence, la possession d’objets dangereux, de produits illicites, des actes violents aboutiront à un conseil éducatif ou à un conseil de discipline

 

Les retenues se feront les mardis et jeudis de 17H15 à 18H15 ou le mercredi de 14H00 à 16H00.

 

Le conseil éducatif :

 

Il est composé du chef d’établissement et/ou du conseiller  d’éducation, du professeur principal, d’un ou deux professeurs, de l’élève et des parents  qui doivent être présents.

 

Le Conseil de discipline :

 

Le conseil de discipline se réunit sous la présidence du chef d'établissement à la demande d'un ou plusieurs membres de l'équipe éducative pour des cas graves concernant le comportement. Le Conseil de discipline est composé :

  • du chef d'établissement
  • du professeur principal
  • de 2 ou 3 enseignants
  • du conseiller d’éducation
  • de parents d'élèves
  • d'un membre de l'OGEC
  • des élèves délégués

Et « toute personne invitée ou autorisée par le chef d’établissement en fonction de son expertise ou de sa capacité d’éclairer les faits. »

Après délibération, le conseil de discipline prend une décision  qui peut être une sanction, une exclusion temporaire de cours ou  un renvoi définitif. Cette  décision est validée par le chef d'établissement.

 

Charte informatique et internet

 

Préambule :

Cette charte est un code moral et pratique qui se réfère à l’article 10 de la loi d’orientation sur l’éducation, du 10 juillet 1989 :

« (. . .) Dans les collèges et les lycées, les élèves disposent, dans le respect du pluralisme et du principe de neutralité, de la liberté d’information et de la liberté d’expression. L’exercice de ces libertés ne peut porter atteinte aux activités d’enseignement. »

Cette charte a pour objet de définir les conditions d’utilisation du réseau informatique et d’Internet  dans le cadre des activités du collège. La fourniture de services liés aux technologies de l’information et de la communication ne peut répondre qu’à un objectif pédagogique et éducatif. Le réseau est un outil de communication et de travail à destination de tous les membres de l’établissement. Il offre de nombreuses possibilités d’actions pédagogiques enrichissantes.

Pour les mineurs, la signature de la charte est subordonnée à l’accord des parents ou du représentant légal.

L’usage d’un ensemble aussi important et si complexe dans sa gestion et son entretien demande à chaque utilisateur de respecter scrupuleusement les conditions de fonctionnement et de comportement contenues dans cette charte.

Les règles reposent sur le respect du matériel mis à disposition, l’exigence d’un comportement irréprochable avec le contenu des postes et du réseau,  l’application de la législation en vigueur concernant les activités informatiques et l’usage correct et exclusivement scolaire d’Internet.

L’établissement s’efforce de maintenir les services accessibles en permanence. Les administrateurs peuvent interrompre l’accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques. L’établissement et/ou les administrateurs ne sont en aucun cas responsables des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur. Ils informent, dans la mesure du possible, les utilisateurs de toute intervention susceptible de perturber ou d’interrompre l’utilisation habituelle des moyens informatiques.

Les administrateurs de réseaux peuvent, pour des raisons techniques mais aussi juridiques, être amenés à analyser et contrôler l’utilisation des services. Ils se réservent, dans ce cadre, le droit de recueillir et de conserver les informations nécessaires à la bonne marche du système.

Les règles et obligations énoncées s’appliquent à tous les utilisateurs (élève, enseignant, personnel d’éducation, personnel administratif ou technique) autorisés à utiliser les moyens et systèmes informatiques à usage pédagogique du collège Saint Yves. Ces derniers comprennent notamment les réseaux, les serveurs et micro-ordinateurs des salles informatiques et du C.D.I.

 

Accès à Internet :

 

Article 1 : L’usage d’Internet est réservé aux recherches documentaires dans le cadre d’objectifs pédagogiques ou du projet personnel de l’élève, c’est-à-dire fiches de cours, exercices en lignes, sujets et corrigés, orientation scolaire et professionnelle.

Article 2 : L’ accès, en libre-service ou à des fins personnelles ou de loisirs, n’est pas toléré. Toute consultation doit se faire en présence d’un membre adulte de la communauté éducative, qui pourra exercer une surveillance discrète des sites consultés.

Article 3 : Le téléchargement de logiciels sur les postes de travail est interdit. Il est toutefois possible de télécharger des fichiers ou des documents dans son répertoire personnel en vue de la réalisation d’exposés ou de travaux demandés par le personnel enseignant.

Article 4 : Chaque utilisateur doit respecter les règles juridiques : respect d’autrui, de la propriété intellectuelle, respect des valeurs humaines et sociales. Il est donc interdit de consulter ou de publier des documents :

- à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, raciste, xénophobe ;

- à caractère pédophile ou pornographique ;

- incitant aux crimes, aux délits et à la haine ;

- à caractère commercial dans le but de vendre des substances ou objets illégaux.

 

En cas de non-respect de l’un des articles de la présente charte, l’élève s’expose aux poursuites disciplinaires et pénales, prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.

 

La présente charte s’inscrit dans le cadre des lois en vigueur :

- Loi n° 92-597 du 1er juillet 1992 (code de la propriété intellectuelle)

- Loi d’orientation sur l’éducation du 10 juillet 1989

- Loi n° 88-19 du 5 janvier 1988 relative à la fraude informatique

- Loi sur la communication audiovisuelle du 29 juillet 1982 modifiée en 1986

- Loi n° 85-660 du 3 juillet 1985 sur la protection des logiciels

- Loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 sur l’accès aux documents administratifs

- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 « informatique, fichiers et libertés »


Catégorie : - Vie scolaire
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